Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et encadrent les droits et obligations de EI – HAMME SOUFIAN, ainsi que de ses clients.

Informations légales :
EI – HAMME SOUFIAN
Adresse : 26 Rue de l’Ancien Moulin, 80500 Trois Rivières
Email : ifryad.contact@gmail.com
RCS : 919 586 974 – R.C.S Amiens
TVA : Non applicable (Article 293 B du CGI)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site, ainsi que les droits et responsabilités du vendeur et du client.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles différences mineures entre les visuels et le produit final.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• litige avec le client

• suspicion de fraude

• information incomplète ou erronée fournie par le client

Une confirmation de commande sera envoyée par email.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Expédition et livraison

Les délais de livraison varient entre 7 et 15 jours ouvrés, selon les produits.
Certains articles peuvent nécessiter 10 à 20 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon :

• les périodes de forte demande

• les transporteurs

• les aléas extérieurs (douane, météo, etc.)

Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’expédition.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Exceptions :

• Produits personnalisés

• Produits d’hygiène déjà ouverts

• Produits consommables déjà utilisés

Pour exercer ce droit, contactez : ifryad.contact@gmail.com.

8. Retours et remboursements

Les retours doivent être signalés par email avant d’être renvoyés.
Les produits doivent être dans leur état d’origine :

• non utilisés

• non endommagés

• dans l’emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Plus d’informations disponibles dans la Politique de retour / remboursement.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de problème, contactez : ifryad.contact@gmail.com

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant :

• de l’usage inapproprié du produit

• de causes externes (transport, manutention...)

• de la mauvaise transmission d’informations par le client

11. Données personnelles

Les informations du client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

Pour toute demande liée au RGPD :
ifryad.contact@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos...) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.